Conditions Générales

Conditions générales de vente – formations Cohérence Somato-Psychique®

1- CONTRAT

Le présent document s’applique à toutes les formations proposées par Cohérence Somato-Psychique®, qu’elles soient simplement délivrées sans autres écrits ou dès tout bon de commande relatif à une formation ou conférence.

Cohérence Somato-Psychique® se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Cohérence Somato-Psychique et le client. 

La signature d’une commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter. 

Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande ou l’exécution du présent contrat, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins. 

Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et Cohérence Somato-Psychique®, définissant les droits et obligations de chacun. Si l’échange de courriels ou autres écrits entre parties démontre suffisamment leur volonté commune d’entrer en relation contractuelle, le contrat est également formé et les présentes conditions générales s’appliquent. Il en va de même de toute exécution, même partielle, des obligations des parties (délivrer une ou plusieurs formations pour Cohérence Somato-Psychique® et payer le prix – en tout ou en partie en ce compris donc un acompte – pour le client). 

Les présentes conditions générales sont donc d’application dans toute relation entre Cohérence Somato-Psychique® et ses clients sans autre formalité ou écrit nécessaire.

La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d’un acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales. 

Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature. 

Cohérence Somato-Psychique® se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation. Cohérence Somato-Psychique® se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2- PAIEMENT

Le prix des formations est indiqué sur chaque bon de commande en euros et hors taxes, sauf mention différente expresse. 

Même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande. 

L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande : au cas où un acompte partiel aurait été accepté par Cohérence Somato-Psychique®, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte de Cohérence Somato-Psychique® dans les 2 jours ouvrables suivants. 

En cas de paiement partiel de l’acompte contractuel, les différents bonus mentionnés dans le bon de commande sont perdus.

L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par Cohérence Somato-Psychique ® à l’occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, …) seront déduits du remboursement. 

Toutes les factures de Cohérence Somato-Psychique® sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA. 

Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra payer les factures aux dates prévues à la commande ; il ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’a pas encore bénéficié de la formation pour retenir des paiements. 

La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées à Cohérence Somato-Psychique® ; ceci vaut aussi dans le cas d’une formation offerte par Cohérence Somato-Psychique®.

3- NON PARTICIPATION A UNE FORMATION

Toute formation commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à Cohérence Somato-Psychique® et le solde éventuel restera dû sans que Cohérence Somato-Psychique® ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement. 

Le client pourra se faire remplacer à une formation par une autre personne remplissant (le cas échéant) les conditions de participation prévues à la commande : le client doit en informer Cohérence Somato-Psychique® par écrit, au moins 15 jours avant la formation. 

Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir Cohérence Somato-Psychique au moins 15 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation à une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par Cohérence Somato-Psychique, en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. 

Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant paiement de 250€ HTVA au titre de frais forfaitaires ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.

4- DATES ET LIEUX DES FORMATIONS

Cohérence Somato-Psychique® se réserve le droit de modifier la date d’une formation : dans ce cas, le client se verra proposer le choix entre la participation à cette autre date et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée. 

Cohérence Somato-Psychique® se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement : au cas où le nouveau lieu serait distant de plus de 50 kilomètres du lieu initialement annoncé, le client se verra proposer le choix entre la participation à une autre édition de la même formation et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée. 

Au cas où des formateurs annoncés devraient être remplacés, Cohérence Somato-Psychique® garantit que les formateurs remplaçants fourniront la même qualité pédagogique.

5- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS ASSORTIES D’UN FORFAIT POUR FRAIS

Au cas où la participation à une formation est conditionnée par le paiement d’un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à Cohérence Somato-Psychique® au moins 2 mois avant la date de la formation. Toute demande faite par le client, moins de 2 mois avant cette formation, d’annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l’acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.

6- CLAUSE RELATIVES A LA CONCESSION DES DROITS D’EXPLOITATION

Cohérence Somato-Psychique® détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations : aucune copie du contenu ni aucune image des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable de Cohérence Somato-Psychique® et les conditions reprises dans le présent article.

Sauf interdiction explicite de la part du client, celui-ci accepte que Cohérence Somato-Psychique® utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par Cohérence Somato-Psychique® pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaîtrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité.

Cohérence Somato-Psychique® concède au client, à titre non exclusif, les droits d’exploitation, à savoir de reproduction, communication au public, publication, édition, exploitation (en ce compris le droit d’accorder la location ou le prêt de l’Œuvre et des Mises à jour) et la distribution, totale ou partielle, dans les formes spécifiées ci-après : sur des supports graphiques (entre autres dans des livres, revues, périodiques), mécaniques, électroniques, magnétiques, audio ou optiques (parmi lesquels des vidéodisques, disquettes, cassettes audio, compact discs, CD-rom’s, CDI’s, DVD’s, microfilms ou microfiches, braille, films, transparents, bandes vidéo), de quelque façon que ce soit, comprenant sans s’y limiter, par réseaux informatiques privés et/ou publics, par l’émission de données par ondes radio, par câble, par satellite, par lignes téléphoniques, par Internet, tant en ligne que hors ligne sur les œuvres concédées dans le cadre des formations.

Cette concession est valable pour toute la durée des formations et un délai de 3 mois à compter du dernier jour de la formation. L’étendue de la concession est mondiale.

La valorisation de la cession des droits d’exploitation est égale à 50 pc de chaque facture adressée au client. Conformément à la rubrique XXIX du tableau A annexé à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, la TVA due sur l’opération de concession de droits d’auteur est de 6%.

Conformément à la loi du 16 juillet 2008 modifiant les articles 17 et 37 du Code des impôts sur les revenus, la contrepartie financière à la concession des droits d’auteur que ce soit dans le cadre d’une première utilisation ou d’une réutilisation constitue un revenu mobilier dans le chef de Cohérence Somato-Psychique® (ou de l’auteur des œuvres en personne physique) et soumet le client à la retenue d’un précompte mobilier au taux déterminé par le Code des impôts sur les revenus – 15% à la date des présentes conditions et sous réserve du plafond prévu à l’article 37 de ce même code et des frais forfaitaires repris dans l’arrêté royal d’exécution du Code. A défaut pour le client d’y procéder seul, Cohérence Somato-Psychique® (ou l’auteur des œuvres en personne physique), accompagnera le client dans l’accomplissement des obligations fiscales relatives à la perception de ces revenus mobiliers (droits d’auteur).

7- PROTECTION ET UTILISA TION DE DONNEES

Cohérence Somato-Psychique® conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elle puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit. Par la signature des présentes conditions générales, le client marque son accord pour que Cohérence Somato-Psychique® lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités,… ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur le site internet.

Cohérence Somato-Psychique® concède aux participants le droit de, après obtention du certificat validant la fin de leur formation, utiliser la méthode professionellement ainsi que le nom de Cohérence Somato-Psychique® sur leur plaque professionelle et leurs documents.

8- RESPONSABILITE

Cohérence Somato-Psychique® décline toute responsabilité en cas d’accident pendant la formation qui entraînerait des dommages corporels ou matériels.
Cohérence Somato-Psychique ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après la formation. La responsabilité de Cohérence Somato-Psychique® ne sera engagée qu’en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation ou le contenu de la formation.

9- JURIDICTION

Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Namur qui appliquera le droit belge.

Cohérence Somato-Psychique® – rue du camp 7 – 5032 Bossière – Belgique – www.somatopsy.org – stages@somatopsy.org – TVA BE 0855.534.555

Version réactualisée au 1/9/2020